Décret n° 2018-108 du 15 février 2018 relatif aux intervenants extérieurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733029D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-108/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Un intervenant extérieur ne peut être recruté pour une durée excédant la durée de l'année universitaire.
Au sein d'un même établissement, le service annuel des intervenants extérieurs ne peut excéder 48 heures de travaux dirigés ou toute combinaison équivalente.