Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture

Version INITIALE

NOR : MICB1733018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733018D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-106/jo/article_11

Texte n°23

Article 11


Par dérogation au I de l'article 5, le premier mandat des membres élus et nommés en application du présent décret s'achève à l'occasion du renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat qui suit le renouvellement général prévu en décembre 2018.