Article 9
Le secrétaire général du ministère chargé de l'architecture assure le secrétariat du conseil national.
Le conseil national fixe son règlement.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MICB1733018D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/MICB1733018D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/2/15/2018-106/jo/article_9
Texte n°23
Le secrétaire général du ministère chargé de l'architecture assure le secrétariat du conseil national.
Le conseil national fixe son règlement.
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