Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

Version INITIALE

NOR : TRER1822552D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/4/TRER1822552D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/4/2018-852/jo/article_1

JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Texte n°13

Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

Chapitre Ier : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile (Article 2)
- Article 2
Chapitre II : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables (Articles 3 à 5)
Chapitre III : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande (Articles 6 à 8)
Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures (Articles 9 à 10)
- Article 9
- Article 10
Annexe
- Article

Article 1

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Martinique, annexée au présent décret, est adoptée.

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