Article 5
Au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « aux emplois de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements et » sont remplacés par les mots : « à l'emploi ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB1815736D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/4/INTB1815736D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/10/4/2018-840/jo/article_5
Texte n°1
Au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 88-546 du 6 mai 1988 susvisé, les mots : « aux emplois de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 5 000 logements et » sont remplacés par les mots : « à l'emploi ».
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