Décret n° 2017-1320 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1721200D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/4/CPAB1721200D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/4/2017-1320/jo/article_snum1

Texte n°34


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et mobilité durables

400 000

400 000

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

400 000

400 000

Totaux

400 000

400 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Politique des territoires

400 000

400 000

Interventions territoriales de l'Etat

162

400 000

400 000

Totaux

400 000

400 000

Dont titre 2.