Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre


JORF n°0223 du 23 septembre 2017
texte n° 23




Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

NOR: ARMH1722453D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/ARMH1722453D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/2017-1384/jo/texte


Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Objet : classement indiciaire du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, conformément aux dispositions prévues par le protocole relatif aux « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 90-195 du 27 février 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite de « transfert primes/points » ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre du 23 mars 2017,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, régi par le décret du 27 février 1990 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (hors classe)

7e échelon

979

6e échelon

924

5e échelon

863

4e échelon

793

3e échelon

740

2e échelon

685

1er échelon

615


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Professeur des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade (classe normale)

11e échelon

810

10e échelon

751

9e échelon

697

8e échelon

649

7e échelon

601

6e échelon

565

5e échelon

521

4e échelon

491

3e échelon

460

2e échelon

434

1er échelon

385


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Professeur des écoles de rééducation professionnelle du premier grade

11e échelon

659

10e échelon

621

9e échelon

582

8e échelon

548

7e échelon

514

6e échelon

490

5e échelon

457

4e échelon

433

3e échelon

405

2e échelon

374

1er échelon

350


Au 6) du D du II de la section « défense nationale » de l'annexe du décret du 10 juillet 1948 susvisé, les lignes relatives au professeur des écoles de rééducation professionnelle hors classe, de classe normale et de 1er grade sont supprimées.


L'arrêté du 3 août 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.


Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2017.


La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 septembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin