Article 4
Le présent décret prend effet à compter du 1er janvier 2017.
Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
NOR : ARMH1722453D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/ARMH1722453D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/21/2017-1384/jo/article_4
Texte n°23