Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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NOR : TERK1722360A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/28/TERK1722360A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de la cohésion des territoires,
Vu le décret n°2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté, à effet du 1er janvier 2017, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires de l'Essonne.


  • La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ESSONNE


      FONCTIONS EXERCÉES
      NIVEAU
      de qualification
      de l'emploi
      NOMBRE
      d'emplois
      NOMBRE DE POINTS
      (IM) par emploi

      Chef du service habitat et renouvellement urbain
      A
      1
      30 points

      Adjoint au chef du service habitat et renouvellement urbain chargé de la rénovation urbaine
      A
      1
      32 points

      Chargé de mission « rénovation urbaine »
      A
      2
      20 points

      Chef du bureau du parc privé
      A
      1
      28 points

      Adjoint au chef du bureau du parc public et rénovation urbaine
      B
      1
      20 points

      Instructeur de dossier « politique de la ville »
      B
      1
      15 points

      Instructeur de dossier logement social « quartiers prioritaires »
      B
      1
      15 points


Fait le 28 juillet 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
J. Clément

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