Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière


JORF n°0222 du 22 septembre 2017
texte n° 22




Décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

NOR: SSAH1701341D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAH1701341D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1378/jo/texte


Publics concernés : corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière.
Objet : classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
Entrée en vigueur : le décret est applicable à compter du 1er janvier 2017 .
Notice : le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
Décrète :


Le classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter
du 1er janvier 2017

à compter
du 1er janvier 2018

à compter
du 1er janvier 2019

à compter
du 1er janvier 2020

Ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

755-HEB

762-HEB

762-HEB

762-HEB

Ingénieur hospitalier en chef de classe normale

456-971

461-977

461-977

461-977

Ingénieur hospitalier principal

603-979

610-985

619-995

619-1015

Ingénieur hospitalier

434-810

441-816

444-821

444-821


Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels mentionnés à l'article 9 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Emploi fonctionnel

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020

Ingénieur général hospitalier

835-HEB

842-HEB

842-HEB

842-HEB


Le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est abrogé.


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 septembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin