Article 3
Le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est abrogé.
République
Française
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NOR : SSAH1701341D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAH1701341D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1378/jo/article_3
Texte n°22
Le décret n° 91-869 du 5 septembre 1991 relatif au classement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est abrogé.
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