Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Version INITIALE

NOR : SSAR1713027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1713027D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1376/jo/article_19

Texte n°20

Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Article 19


Le tableau figurant au II de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
«


SITUATION DANS LE GRADE D'INGENIEUR D'ETUDES SANITAIRES PRINCIPAL
SITUATION DANS LE GRADE D'INGENIEUR D'ETUDES SANITAIRES HORS CLASSE

Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon

9e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise

8e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise

7e échelon
3e échelon
5/6 de l'ancienneté acquise

6e échelon
2e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise.

5e échelon à partir d'un an
1er échelon
Ancienneté au-delà d'un an


».