Article 6
Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « et des intégrations directes » sont remplacés par les mots : «, des intégrations directes et des détachements au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense ».
Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
NOR : SSAR1713027D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1713027D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1376/jo/article_6
Texte n°20