Article 23
Le titre V du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 précité est abrogé.
L'article R. 1421-17 du code de la santé publique est abrogé.
Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires
NOR : SSAR1713027D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1713027D/jo/article_23
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1376/jo/article_23
Texte n°20