Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Version INITIALE

NOR : SSAR1713027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/SSAR1713027D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/20/2017-1376/jo/article_18

Texte n°20

Décret n° 2017-1376 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire et le décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires

Article 18


Dans le tableau figurant à l'article 12, la rubrique relative au grade d'ingénieur d'études principal est remplacée par la rubrique suivante :
«


GRADES ET ECHELONS
DUREE

Ingénieur d'études principal

9e échelon
-

8e échelon
3 ans

7e échelon
3 ans

6e échelon
3 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
3 ans

3e échelon
3 ans

2e échelon
2 ans 6 mois

1er échelon
2 ans


».