Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Version INITIALE

NOR : SPOR1708298D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/SPOR1708298D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1351/jo/article_10

Texte n°35

Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Article 10


Après l'article 13-1, il est inséré un article 13-1-1 ainsi rédigé :


« Art. 13-1-1.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de conseiller d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixée ainsi qu'il suit :
«


Echelons
Durée

Echelon spécial
-

4e échelon
-

3e échelon
2 ans 6 mois

2e échelon
2 ans

1er échelon
2 ans


».