Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Version INITIALE

NOR : SPOR1708298D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/SPOR1708298D/jo/article_18

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1351/jo/article_18

Texte n°35

Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

Article 18


Au 2° de l'article 2, les mots : « six échelons » sont remplacés par les mots : « sept échelons ».