Article 6
L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse sont évalués selon les modalités définies aux articles 12-1 à 12-3. »
Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
NOR : SPOR1708298D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/SPOR1708298D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/18/2017-1351/jo/article_6
Texte n°35