Article 1
Au premier alinéa de l'article D. 4151-5 du code de la défense, entre les mots : « officiers issus » et les mots : « de l'Ecole de l'air » sont insérés les mots : « de la formation d'ingénieurs ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH1702228D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/ARMH1702228D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/8/9/2017-1280/jo/article_1
Texte n°6
Au premier alinéa de l'article D. 4151-5 du code de la défense, entre les mots : « officiers issus » et les mots : « de l'Ecole de l'air » sont insérés les mots : « de la formation d'ingénieurs ».
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