L'article R. 1121-2 du même codeest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sans procédure inhabituelle de diagnostic, de traitement ou de surveillance » sont supprimés ;
2° Le 5° est supprimé ;
3° Au septième alinéa, les mots : « A l'exception des recherches définies au sixième alinéa du présent article, » sont supprimés ;
4° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les autres catégories de recherches non interventionnelles font l'objet, en tant que de besoin, d'une définition prise par arrêté du ministre chargé de la santé. »