Article 5
A la première phrase du II de l'article R. 1121-3-1 du même code, le mot : « biomédicale » est remplacé par les mots : « impliquant la personne humaine ».
Décret n° 2017-884 du 9 mai 2017 modifiant certaines dispositions réglementaires relatives aux recherches impliquant la personne humaine
NOR : AFSP1706303D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/AFSP1706303D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/9/2017-884/jo/article_5
Texte n°84