Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES INFIRMIERS ANESTHÉSISTES DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 1 à 20)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 6)
Chapitre III : Classement (Articles 7 à 14)
Chapitre IV : Avancement (Articles 15 à 16)
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Articles 17 à 19)
Chapitre VI : Constitution initiale du corps (Article 20)
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-1139 DU 29 SEPTEMBRE 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INFIRMIERS EN SOINS GÉNÉRAUX ET SPÉCIALISÉS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE (Articles 21 à 31)
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 32 à 38)
Article 37
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2017.