Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1707861D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/AFSH1707861D/jo/article_27

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-984/jo/article_27

Texte n°99

Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Article 27


L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11.-Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui accèdent au deuxième grade de ce corps après réussite à l'un des concours mentionnés à l'article 7 sont classés dans ce grade selon les modalités prévues au II de l'article 22. »