Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1707861D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/AFSH1707861D/jo/article_21

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-984/jo/article_21

Texte n°99

Décret n° 2017-984 du 10 mai 2017 portant statut particulier du corps des infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière

Article 21


L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 1.-Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés est classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 5 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
« Les infirmiers en soins généraux et spécialisés exercent leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la même loi.
« Le corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés comprend des infirmiers en soins généraux, des infirmiers de bloc opératoire et des puéricultrices. »