Article 3
Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « des emplois » sont remplacés par les mots : « les fonctions » et les mots : « de ce code » sont remplacés par les mots : « du code de l'éducation ».
Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
NOR : MENH1700760D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENH1700760D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-955/jo/article_3
Texte n°41