Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1700760D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENH1700760D/jo/article_12

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-955/jo/article_12

Texte n°41

Article 12


L'article 16 est remplacé par lesdispositions suivantes :


« Art. 16.-La durée du temps passé dans les sept premiers échelons de la classe normale est de deux ans ; elle est de deux ans six mois pour les huitième et neuvième échelons.
« La durée du temps passé dans le premier échelon de la hors classe est de deux ans ; elle est de deux ans trois mois pour les deuxième et troisième échelons et de deux ans six mois pour le quatrième échelon. »