Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENH1700760D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/MENH1700760D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/5/10/2017-955/jo/article_11

Texte n°41

Article 11


L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-Le grade de personnel de direction de classe normale comporte dix échelons. Le grade de personnel de direction hors classe comporte cinq échelons et un échelon spécial. »