Article 5
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : Espace Saint-Marc, 5, place du 6-Juin-1944, CS 95801, 45058 Orléans Cedex 1.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARCB1711348D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/ARCB1711348D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/2017-686/jo/article_5
Texte n°43
Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : Espace Saint-Marc, 5, place du 6-Juin-1944, CS 95801, 45058 Orléans Cedex 1.
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