Article 6
Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.
République
Française
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NOR : ARCB1711348D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/ARCB1711348D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/28/2017-686/jo/article_6
Texte n°43
Le trésorier d'Orléans Municipale et Sud-Loire assure les fonctions de comptable de la métropole Orléans Métropole.
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