Article 2
Dans l'intitulé, les mots : « de suivi des victimes d'actes de terrorisme » sont remplacés par les mots : « d'aide aux victimes ».
Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes
NOR : PRMX1712108D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/PRMX1712108D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/25/2017-618/jo/article_2
Texte n°2