Décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université

Version INITIALE

NOR : MENS1705589D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/MENS1705589D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/2017-596/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


I. - A l'article 1er du décret n° 70-1290 du 23 décembre 1970 susvisé, les mots : « Les universités de Paris-VI et Paris-X sont érigées en établissements publics à caractère scientifique et culturel » sont remplacés par les mots : « L'université de Paris-X est érigée en établissement public à caractère scientifique et culturel ».
A l'article 1er du décret du 23 décembre 1970 portant érection d'universités et instituts nationaux polytechniques en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les mots : « Paris-IV » sont supprimés.
II. - Le décret n° 70-473 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Paris-IV et le décret n° 70-475 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-VI sont abrogés.