Article 10
Au I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation, les mots : « 50° Paris-IV ; » sont remplacés par les mots : « 50° Université Sorbonne Université ; » et les mots : « 52° Paris-VI ; » sont supprimés.
République
Française
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NOR : MENS1705589D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/MENS1705589D/jo/article_10
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/4/21/2017-596/jo/article_10
Texte n°10
Au I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation, les mots : « 50° Paris-IV ; » sont remplacés par les mots : « 50° Université Sorbonne Université ; » et les mots : « 52° Paris-VI ; » sont supprimés.
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