L'article 2 du décret du 3 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-I.-Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont les normes définies en application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports.
« II.-Elles sont mises en ligne en français et en anglais sur le site internet du ministère chargé de la mer. »