Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENH1614310D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/MENH1614310D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-408/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Sont abrogés :
1° Le décret n° 92-356 du 27 mars 1992 instituant une indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur ;
2° Le décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.