Décret n° 2017-408 du 27 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des services d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou d'école nationale d'ingénieurs et d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENH1614310D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/MENH1614310D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/27/2017-408/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le décret n° 2010-176 du 23 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur » sont remplacés par les mots : « directeur général des services » ;
2° Le tableau du même article est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2018

Indice brut
Indice brut

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur

4
HE C
HE C

3
HE B bis
HE B bis

2
HE B
HE B

1
HE A
HE A

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I

6
HE B bis
HE B bis

5
HE B
HE B

4
HE A
HE A

3
1021
1027

2
971
977

1
906
912

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II

6
HE B
HE B

5
HE A
HE A

4
1021
1027

3
971
977

2
906
912

1
876
883

Directeur général de service d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III

7
HE A
HE A

6
1021
1027

5
971
977

4
906
912

3
876
883

2
846
853

1
807
813


»
3° Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
«


ÉCHELONS
À COMPTER DU 1er AVRIL 2017
À COMPTER DU 1er JANVIER 2018

Indice brut
Indice brut

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur

7
HE B bis
HE B bis

6
HE B
HE B

5
HE A
HE A

4
1021
1027

3
990
996

2
906
912

1
876
883

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe I

8
HE B
HE B

7
HE A
HE A

6
1021
1027

5
990
996

4
906
912

3
876
883

2
846
853

1
807
813

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe II

8
HE A
HE A

7
1021
1027

6
990
996

5
906
912

4
876
883

3
846
853

2
807
813

1
755
762

Agent comptable d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe III

8
1021
1027

7
990
996

6
906
912

5
876
883

4
846
853

3
807
813

2
755
762

1
706
713


»