Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale

Version INITIALE

NOR : ARCB1631681D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/24/ARCB1631681D/jo/article_11

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/24/2017-397/jo/article_11

Texte n°37

Article 11


L'article 27 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La deuxième phrase du I est supprimée ;
2° La seconde phrase du II et le tableau sont remplacés par les dispositions suivantes :
« La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
«


GRADE ET ÉCHELONS

DURÉE

Chef de police

Echelon spécial

7e échelon

-

6e échelon

4 ans

5e échelon

4 ans

4e échelon

3 ans 9 mois

3e échelon

3 ans 3 mois

2e échelon

2 ans 9 mois

1er échelon

2 ans 3 mois


. »