Article 5
Au premier alinéa de l'article R. 176-3-8 du même code, le mot : « mercredi » est remplacé par le mot : « vendredi ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEF1702928D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/10/MAEF1702928D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/3/10/2017-306/jo/article_5
Texte n°1
Au premier alinéa de l'article R. 176-3-8 du même code, le mot : « mercredi » est remplacé par le mot : « vendredi ».
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