Les biens, droits et obligations de l'établissement public administratif dénommé « Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen » sont dévolus au nouvel établissement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Les agents de l'Etat précédemment affectés à ce même établissement public administratif sont affectés au nouvel établissement à cette même date.