Décret n° 2017-255 du 27 février 2017 relatif à l'observatoire de l'économie de la filière musicale

Version INITIALE

NOR : MCCB1632527D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/MCCB1632527D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/27/2017-255/jo/article_6

Texte n°54

Article 6


Au dernier alinéa de l'article 7, les mots : « le directeur chargé de la musique au ministère de la culture » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la création artistique du ministère chargé de la culture ».