Article 5
L'intitulé de la section 3 du chapitre III du titre II du livre III de la partie réglementaire du même code est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions applicables aux véhicules légers ».
Décret n° 2017-208 du 20 février 2017 relatif à la nomenclature des véhicules figurant à l'article R. 311-1 du code de la route et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection
NOR : DEVR1623895D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/DEVR1623895D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/20/2017-208/jo/article_5
Texte n°5