Publics concernés : membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret proroge jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard le mandat du président et des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, afin de leur permettre de poursuivre leur mission dans l'attente de son renouvellement.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-4 et R. 1418-20 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 7 décembre 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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