Décret n° 2017-1664 du 7 décembre 2017 prorogeant le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine


JORF n°0286 du 8 décembre 2017
texte n° 16




Décret n° 2017-1664 du 7 décembre 2017 prorogeant le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

NOR: SSAP1730754D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/7/SSAP1730754D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/7/2017-1664/jo/texte


Publics concernés : membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret proroge jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard le mandat du président et des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, afin de leur permettre de poursuivre leur mission dans l'attente de son renouvellement.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-4 et R. 1418-20 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :


Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est prorogé jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard.
L'arrêté de renouvellement du conseil d'orientation, mentionné à l'article L. 1418-4 du code de la santé publique, intervient au plus tard à la date prévue au premier alinéa.

Article 2


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 décembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn


La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal