Décret n° 2017-1664 du 7 décembre 2017 prorogeant le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Version INITIALE

NOR : SSAP1730754D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/7/SSAP1730754D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/7/2017-1664/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le mandat du président et des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine est prorogé jusqu'au 30 juin 2018 au plus tard.
L'arrêté de renouvellement du conseil d'orientation, mentionné à l'article L. 1418-4 du code de la santé publique, intervient au plus tard à la date prévue au premier alinéa.