Décret n° 2017-1664 du 7 décembre 2017 prorogeant le mandat des membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Version INITIALE

NOR : SSAP1730754D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/7/SSAP1730754D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/7/2017-1664/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.