Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOR1730760D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/SPOR1730760D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1740/jo/article_2

Texte n°72

Article 2


Au 1° du I de l'article 5 du même décret, il est ajouté la phrase suivante : « Les inspecteurs généraux de 2e classe nommés en application du I de l'article 6-1 doivent en outre avoir accompli une mobilité hors de l'inspection générale pendant au moins deux ans ; ».