Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOR1730760D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/SPOR1730760D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/21/2017-1740/jo/article_1

Texte n°72

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 10 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports est dirigé par un chef de service nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports. »