Décret n° 2017-1546 du 8 novembre 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1725990D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/CPAB1725990D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/2017-1546/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 300 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.