Décret n° 2017-1546 du 8 novembre 2017 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : CPAB1725990D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/CPAB1725990D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/8/2017-1546/jo/article_snum1

Texte n°31


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Administration générale et territoriale de l'Etat

40 435

40 435

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

40 435

40 435

Enseignement scolaire

130 000

130 000

Vie de l'élève

230

130 000

130 000

Justice

260 000

260 000

Accès au droit et à la justice

101

260 000

260 000

Recherche et enseignement supérieur

130 000

130 000

Vie étudiante

231

130 000

130 000

Sécurités

219 565

219 565

Police nationale

176

102 514

102 514

Gendarmerie nationale

152

117 051

117 051

Solidarité, insertion et égalité des chances

260 000

260 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

260 000

260 000

Travail et emploi

260 000

260 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

260 000

260 000

Totaux

1 300 000

1 300 000

Dont titre 2


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Direction de l'action du Gouvernement

1 300 000

1 300 000

Coordination du travail gouvernemental

129

1 300 000

1 300 000

Totaux

1 300 000

1 300 000

Dont titre 2