Publics concernés : membres de la Conférence nationale de santé.
Objet : prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les mandats des membres de la Conférence nationale de santé s'achèvent le 26 février 2018, alors que celle-ci est appelée à se prononcer prochainement, notamment sur le projet de plan national de santé publique ou sur la révision des lois de bioéthique. Afin de garantir la continuité de ses travaux, le présent décret proroge d'une année le mandat des membres de la Conférence nationale de santé.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).