Décret n° 2017-1611 du 27 novembre 2017 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé

Version INITIALE

NOR : SSAP1732094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/27/SSAP1732094D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/27/2017-1611/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.