Décret n° 2017-1611 du 27 novembre 2017 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé


JORF n°0278 du 29 novembre 2017
texte n° 11




Décret n° 2017-1611 du 27 novembre 2017 prorogeant le mandat des membres de la Conférence nationale de santé

NOR: SSAP1732094D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/27/SSAP1732094D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/11/27/2017-1611/jo/texte


Publics concernés : membres de la Conférence nationale de santé.
Objet : prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : les mandats des membres de la Conférence nationale de santé s'achèvent le 26 février 2018, alors que celle-ci est appelée à se prononcer prochainement, notamment sur le projet de plan national de santé publique ou sur la révision des lois de bioéthique. Afin de garantir la continuité de ses travaux, le présent décret proroge d'une année le mandat des membres de la Conférence nationale de santé.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-3 et D. 1411-44,
Décrète :


Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 1411-44 du code de la santé publique, les mandats des membres de la Conférence nationale de santé arrivant à échéance le 26 février 2018 sont prorogés jusqu'au 26 février 2019.

Article 2


La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 novembre 2017.


Edouard Philippe

Par le Premier ministre :


La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn